Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [nom du site / URL] entre :

• [Prénom NOM / nom commercial], entreprise individuelle (auto-entrepreneur), SIRET 90954900800029, dont le siège est situé 4 rue de la Chesnaye 28190 FONTAINE LA GUYON, ci-après « le Vendeur » ;
• et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits proposés

Le site propose à la vente :

1. Des vêtements et accessoires faits main, confectionnés à la pièce ou en petites séries ;
2. Des patrons de couture au format PDF, produits numériques téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, tailles, tailles disponibles, contenu du fichier PDF) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures (à retirer si vous facturez la TVA).

Les frais de livraison des produits physiques sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Les produits numériques ne sont soumis à aucun frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable au Client.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison le cas échéant) et renseigné ses informations de paiement et de livraison.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, [autres moyens acceptés]).

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison des produits physiques

6.1 Délais

Les produits faits main étant confectionnés sur commande, un délai de fabrication de deux à trois semaines est à prévoir avant expédition. Ce délai s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur, précisé dans notre Politique d'expédition.

6.2 Zone de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine [ainsi que dans l'Union Européenne / à l'international — à préciser].

6.3 Retard ou défaut de livraison

En cas de retard de livraison significatif ou de non-réception du colis, le Client est invité à contacter le Vendeur à candice.bigot06@gmail.com. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, le Client peut demander la résolution du contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable après mise en demeure.

Article 7 – Livraison des produits numériques (patrons PDF)

Les patrons PDF sont mis à disposition en téléchargement immédiat après confirmation du paiement, via un e-mail contenant un lien de téléchargement.

En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et la mise à disposition du fichier numérique dès le paiement effectué.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Produits physiques

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur ([adresse e-mail]) avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté et non lavé, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.2 Produits numériques (patrons PDF)

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en cochant la case correspondante lors de la commande, le Client reconnaît et accepte que le téléchargement immédiat du patron PDF entraîne la perte de son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client peut contacter le Vendeur à [adresse e-mail] pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, notamment d'un patron de couture (erreur de réalisation, mauvaise interprétation des instructions). Les patrons sont fournis avec des instructions détaillées à titre indicatif ; le résultat final dépend du savoir-faire du Client.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les patrons PDF, une fois achetés, sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, même gratuite, des fichiers numériques est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Le Client peut en revanche vendre les vêtements qu'il confectionne lui-même à partir d'un patron acheté, sauf mention contraire explicite indiquée sur la fiche produit

Article 13 – Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative à ces CGV, contactez Candice BIGOT via le formulaire de contact.